Dernière révision : 15 juin 2024
1. Ces conditions générales de service régissent l'utilisation des services fournis par MH-Game-Hosting.fr, à ses clients.
2. En utilisant les services de l'Entreprise, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de service.
3. L'Entreprise fournit des serveurs de haute qualité pour répondre aux besoins informatiques des clients.
4. Les commandes de serveurs sont soumises à disponibilité et à l'approbation de l'Entreprise.
4. Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
5. Le client s'engage à payer les frais de service selon les modalités convenues lors de la commande.
5. Tout paiement en retard peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
6. L'Entreprise s'engage à fournir les serveurs commandés dans les délais convenus.
7. Le client est responsable de l'utilisation appropriée du service et doit se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.
8. Le client s'engage à ne pas utiliser les services pour des activités illégales, nuisibles, ou non autorisées, telles que le piratage, la triche, ou l'utilisation de logiciels malveillants.
9. L'Entreprise s'engage à fournir un support technique compétent pour résoudre les problèmes liés au service.
10. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ses services.
11. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de service à tout moment. Les clients seront informés des modifications par le biais de leur compte ou par tout autre moyen jugé approprié.
12. L'Entreprise se réserve le droit de résilier les services en cas de violation des présentes conditions générales par le client.
13. Ces conditions générales de service constituent l'intégralité de l'accord entre le client et l'Entreprise et remplacent tout accord antérieur.
14.1. Le client est responsable de la sécurité de son compte et des informations d'identification associées.
14.2. L'Entreprise s'engage à protéger la confidentialité des données du client conformément à sa politique de confidentialité.
15.1. Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle associés aux services de l'Entreprise restent la propriété de l'Entreprise.
15.2. Aucun droit ou licence sur les services de l'Entreprise n'est accordé au client, sauf disposition contraire expressément stipulée.
16.1. L'Entreprise collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Cela inclut les informations de contact, les informations de paiement et d'autres données nécessaires à la fourniture des services.
16.2. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de modifier et de supprimer leurs données personnelles.
17. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies à tout moment.
19. Les remboursements sont possibles dans les [X jours] suivant la date d'achat sous certaines conditions. Veuillez consulter notre politique de remboursement complète pour plus de détails.
20. L'Entreprise garantit une disponibilité de service de 99,9 %. En cas de non-respect, des compensations peuvent être offertes sous forme de crédits de service.
21. Les services payants sont facturés sur une base [mensuelle/annuelle] et sont soumis à des conditions de paiement spécifiques. Le non-paiement peut entraîner la suspension des services.
22. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou des dommages causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des troubles civils ou des pannes de réseau.
23. Le client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'Entreprise et ses employés contre toute réclamation, action en justice, responsabilité, frais et dépenses découlant de l'utilisation du service par le client ou de toute violation des présentes conditions.
24. Les présentes conditions générales de service sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.